Die Ausgestaltung der Unabhängigkeit der Datenschutzaufsichtsbehörden in Bund und Kantonen
Häner Isabelle, in: Astrid Epiney/Julia Häni/Flavi Brülisauer (Hrsg.), Die Unabhängigkeit der Aufsichtsbehörden und weitere aktuelle Fragen des Datenschutzrechts, Zürich/Basel/Genf 2012, S. 45 ff.
öff-recht blog: Was bedeutet die «omissio medio» (Auslassung der Mitte)? – Oder: Erleichterungen bei der Anfechtung von Rückweisungsentscheiden
Wenn ein Gericht als Vorinstanz des Bundesgerichts, das Bundesverwaltungsgericht oder ein oberes kantonales Gericht, z.B. das kantonale Verwaltungsgericht,...
Nous utilisons des cookies pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet, personnaliser les contenus et la publicité, offrir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser nos flux de données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration sur la protection des données.
Paramètres de cookies
Nous utilisons des cookies pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet, personnaliser les contenus et la publicité, offrir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser nos flux de données. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver certains types de cookies. Cliquez sur les différents titres de catégorie pour en savoir plus et modifier nos paramètres standard. Si vous activez certains types de cookies, vous acceptez les traitements de données qui y sont liés. Finalement, veuillez noter que la désactivation de certains types de cookies peut altérer les fonctions de notre site Internet.
Cookies techniquement nécessaires
Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Internet et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre site Internet. Ils nous aident à déterminer quelles pages sont les plus populaires, quelles sont les moins utilisées et comment les visiteurs se comportent sur le site Internet. Toutes les informations saisies par ces cookies sont agrégées et sont donc anonymes.
