La densité et le rythme de la réglementation par le biais de lois, de règlements et de directives nouveaux ou modifiés ne cessent de croître. Notre équipe de droit public suit de près l’évolution du droit public et administratif, en particulier du droit administratif économique, afin d’accompagner notre clientèle avec engagement et compétence dans tous les défis qui se posent dans ces domaines et de la représenter devant les instances administratives et les tribunaux. Notre clientèle comprend des particuliers, des entreprises publiques et privées ainsi que des collectivités publiques (communes, cantons, Confédération).
En tant qu’avocates et avocats spécialisés en contentieux judiciaire, nous accompagnons et représentons notre clientèle dans les affaires de droit public devant les autorités administratives et les tribunaux à tous les niveaux de l’Etat (communes, cantons, Confédération) en nous appuyant sur un large éventail de compétences. Nous les conseillons également et les aidons à gérer les risques juridiques et à éviter les litiges. Nous l'accompagnons dans les négociations difficiles, que ce soit du côté des particuliers et des entreprises ou du côté des collectivités publiques, afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour eux. Nous sommes à votre disposition pour réorganiser ou externaliser une branche de l’administration, créer et mettre en oeuvre de nouvelles bases légales ou établir et négocier des contrats de prestations et d’autres contrats de droit administratif. En raison de notre connaissance approfondie de la procédure et de notre statut indépendant, nousprocédons également à des enquêtes administratives pour notre clientèle. Enfin, avec notre bagage scientifique particulier, nous intervenons en tant qu’expertes et experts pour la résolution de questions juridiques spécifiques en droit public et administratif.
Notre équipe dispose d’une vaste expérience et d’une solide expertise dans les domaines suivants du droit public et administratif:
Wenn ein Gericht als Vorinstanz des Bundesgerichts, das Bundesverwaltungsgericht oder ein oberes kantonales Gericht, z.B. das kantonale Verwaltungsgericht, eine Angelegenheit an die Vorinstanzen zurückweist, besteht stets eine grosse Unsicherheit, ob dieser Rückweisungsentscheid vor der nächsthöheren Instanz, dem Bundesgericht, angefochten werden darf. Die prozessualen Hürden bei der Anfechtung von Rückweisungsentscheiden sind ausnehmend hoch. Rückweisungsentscheide gelten als Zwischenentscheide. Zwischenentscheide sind aber nur unter den Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 Bundesgerichtsgesetz (BGG[1]) anfechtbar. Danach muss das Bundesgericht auf eine Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung nur eintreten, wenn entweder ein nicht wieder gutzumachender Nachteil abgewendet werden kann oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen könnte und damit ein bedeutender Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beschwerdeverfahren vermieden werden kann. Diese Hürde ist nur sehr schwer zu nehmen.