La densité et la rapidité de la réglementation par le biais de lois, de règlements et de directives nouveaux ou modifiés ne cessent de croître. Notre équipe de droit public suit de près l’évolution du droit public et administratif, en particulier du droit administratif économique, afin d’engager et d’accompagner notre clientèle dans tous les défis qui se posent dans ces domaines et de la représenter devant les instances administratives et les tribunaux. Notre clientèle comprend des particuliers, des entreprises publiques et privées ainsi que des collectivités publiques (communes, cantons et Confédération).
En tant qu’avocats du contentieux, nous accompagnons et représentons nos clientes et clients dans les affaires de droit public devant les autorités administratives et les tribunaux à tous les niveaux de l’Etat (communes, cantons et Confédération) et avec des connaissances techniques importantes. Nous conseillons également notre clientèle et les aidons à gérer les risques juridiques et éviter les litiges. Nous accompagnons notre clientèle dans les négociations difficiles, que ce soit du côté des particuliers et des entreprises ou du côté des collectivités publiques, afin d’obtenir les meilleurs résultats pour eux. Nous sommes à votre disposition pour réorganiser ou externaliser une branche de l’administration, créer et appliquer de nouvelles bases légales, établir et négocier des conventions de prestations et d’autres contrats de droit administratif. Grâce à notre connaissanceapprofondie de la procédure et de notre statut indépendant, nous procédons également à des enquêtesadministratives pour notre clientèle. Enfin, avec notre bagage scientifique, nous travaillons avec expertise pour résoudre des questions juridiques spécifiques en droit public et administratif.
Notre équipe dispose d’une vaste expérience et d’une solide expertise dans les domaines suivants du droit public et administratif :
Wenn ein Gericht als Vorinstanz des Bundesgerichts, das Bundesverwaltungsgericht oder ein oberes kantonales Gericht, z.B. das kantonale Verwaltungsgericht, eine Angelegenheit an die Vorinstanzen zurückweist, besteht stets eine grosse Unsicherheit, ob dieser Rückweisungsentscheid vor der nächsthöheren Instanz, dem Bundesgericht, angefochten werden darf. Die prozessualen Hürden bei der Anfechtung von Rückweisungsentscheiden sind ausnehmend hoch. Rückweisungsentscheide gelten als Zwischenentscheide. Zwischenentscheide sind aber nur unter den Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 Bundesgerichtsgesetz (BGG[1]) anfechtbar. Danach muss das Bundesgericht auf eine Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung nur eintreten, wenn entweder ein nicht wieder gutzumachender Nachteil abgewendet werden kann oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen könnte und damit ein bedeutender Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beschwerdeverfahren vermieden werden kann. Diese Hürde ist nur sehr schwer zu nehmen.